• droit à l'image

    DROIT A L'IMAGE

    Extraits de la circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 :


    "Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.
    Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable."


    "Il est possible de diffuser sur un site web des photos d’élèves à des fins d’illustrations d’une activité pédagogique, d’une activité péri-scolaire, d’une sortie ... etc. Cependant il faudra recueillir l’accord écrit de l’intéressé, s’il est majeur ou du responsable légal pour l’élève mineur."

    En conclusion :

    Même après avoir signé l'autorisation du droit à l'image, vous pouvez demander  le retrait du site de l'école d'une  vidéo ou d'une photo où apparaît votre enfant.
    Ce droit vous appartient.
    Il suffit de prévenir l'enseignant de la classe ou le directeur de l'école.